Quelques infos avant de démarrer
La création de votre association loi 1901
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Lorsque vous souhaitez vous lancer dans le secteur associatif, il faut que vous sachiez que certaines conditions sont nécessaires pour pouvoir constituer votre structure.
En règle générale, pour pouvoir créer une association, il faut être au minimum deux. Cependant, si vous souhaitez établir votre structure de manière officielle, vous devez respecter certaines formalités.
Pour que votre déclaration soit acceptée par la préfecture, il est nécessaire que votre association soit fondée par au moins deux dirigeants. Il s’agit souvent des deux premiers responsables de l'association, comme le président et le trésorier.
En pratique, rien ne vous interdit de créer une association seul : c’est votre liberté d’association. Cependant, il sera impossible de la déclarer à la préfecture et donc de bénéficier d’une structure juridique dotée de la personnalité morale. Dans ce cas, vous ne pourrez pas non plus profiter des avantages d’une association, tels que la mise à disposition de locaux ou la défiscalisation des dons.
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C'est parti !
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Créer son label de musique
Nous vous détaillons ici la différence entre toutes les structures et comment s’y prendre selon votre choix. Votre label vous permettra de pouvoir exploiter vos enregistrements à votre propre compte et y percevoir rémunération.
N’hésitez pas non plus à vous rapprocher de l’IRMA, le centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles. Visitez leur site internet très riche ou prenez rendez-vous avec un conseiller si vous pouvez vous déplacer à Paris, il s’agit de la meilleure structure de conseil pour tous projets musicaux professionnels.
Créer son label c’est également
avoir un projet clair
Qu’il soit structuré en entreprise ou en association, il est réellement important de le penser, y fixer des objectifs, créer un business plan ou au moins une ligne directrice. Structurer son projet n’est pas uniquement dans la forme juridique, mais également en terme de vision. Plus elle sera précise, ambitieuse et à l’image de votre personnalité, plus vos chances de réussite seront fortes.
Créer son label en tant qu’association loi 1901
C’est le format idéal pour débuter, surtout si l’on n’a pas un passif d’entrepreneur. Ce statut rapide à mettre en place et simple à gérer vous mettra le pied à l’étrier pour vous lancer et ensuite créer une entreprise
Les avantages
Grâce à ce statut vous pourrez rapidement gagner en crédibilité dans un premier temps, mais surtout commencer votre activité légalement : production, diffusion, vente après les concerts, etc. Tout acte juridique est maintenant à votre portée et autorisée. Cela vous donne donc accès à des droits et notamment une protection juridique, financière et pénale.
Les inconvénients
Il faut obligatoirement être deux au minimum pour pouvoir créer une association. De plus, l’intégralité de l’argent qui entre dans l’association ne peut être partagé entre les membres. L’argent doit uniquement servir au développement de l’association. Des cas exceptionnels de rémunération peuvent être autorisés, mais assez stricts que seul un comptable pourra définir.
Préparez-vous également à avoir quelques frais annexes comme les frais bancaires, comptabilité, etc. (environ 50€/mois).
Cela va de soit, vous devrez conclure un contrat avec les artistes en cas de production musicale.
Comment s’y prendre pour créer l’association ?
Les étapes de création de votre association :
1. Rédigez les statuts et organisez une assemblée générale constitutive.
C’est l’occasion de vous réunir avec tous les fondateurs pour fixer le cap de votre projet.
Lors de cette réunion, vous devrez également nommer les membres du conseil d’administration (président, trésorier...) et rédiger un procès-verbal d’assemblée constitutive.
2. Déclarez votre association :
Une fois ces deux documents en votre possession, il vous faudra déclarer votre association.
Ça se passe ici 👉 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
3. Demandez un SIRET pour obtenir des subventions :
Si vous souhaitez bénéficier de subventions pour votre association, vous devrez faire une demande de numéro SIRET.
Ça se passe ici 👉 https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34727
4. Publication au Journal Officiel :
Une fois la création de votre association publiée au Journal Officiel, félicitations !
Votre association est officiellement reconnue !
Créer son label en tant qu’entreprise
Lorsque votre activité de label commence à prendre de l’ampleur et que le statut d’association loi 1901 n’est plus pertinent, il vous faudra créer votre société. Votre rémunération ainsi que celle de vos signatures seront alors beaucoup plus simples et transparentes.
Créer sa société, que ce soit pour un label musical ou autre est une véritable expérience et le choix de son statut ne doit pas être pris à la légère. Auto-entrepreneur, SAS, SARL, … tant de statut qui pourront certainement vous correspondre.
Nous avons un seul conseil à vous donner à ce stade, faites-vous accompagner !
Si vous connaissez un bon avocat, dirigez-vous vers celui-ci. Sinon, des structures à prix modérés pourront vous aiguiller et vous diriger vers la bonne personne. (Captain Contrat, Legalstart, …)
Une fois votre label créé, cette entité de base et légalisant vos activités artistiques, vous ouvre également des droits dont notamment la protection et le financement par subvention.